Dispositions et règlements

Les statuts, règlements et conditions générales définissent la structure organisationnelle de la SIX Swiss Exchange, précisent aux participants les tâches et les attributions de ses différents organes et explicitent les principes et dispositions applicables au négoce et à la cotation des titres.

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Règlement d'organisation
Règlement de procédure de la SIX Swiss Exchange
Règlement pour l'instance de recours
Conditions générales
Centrales de virement de titres et établissements de dépôt collectif reconnus par la SIX Swiss Exchange
Règlement des amendes (Allemande)