Procédure d'admission

Pour être admis au négoce de la SWX Swiss Exchange, le participant doit obtenir l'autorisation de la Commission fédérale des banques (CFB) et établir qu'il dispose d'au moins 10 millions de CHF de fonds propres.

La CFB délivre trois sortes différentes d'autorisation aux participants et à leurs négociants en valeurs mobilières:

• L'autorisation pour les banques et aux négociants en valeurs mobilières
• L'autorisation pour les participants boursiers étrangers (les remote participants)
• L'autorisation pour les succursales et représentations des banques étrangères et les négociants en valeurs mobilières en Suisse

La Directive de la CFB pour les requérants en autorisation d'exercer une activité bancaire et en valeurs mobilières est disponible ici.

Formulaires de demande	Download
Participants à la SWX
Participants SWX Eurobonds
Application Service Provider
Clearing & Settlement Standing Instructions (CSSI) Application
Power of Attorney, Clearstream Frankfurt (CBF)
Power of Attorney, Clearstream Luxembourg (CBL)
Power of Attorney, Euroclear (EOC)
Application for market making (if requested)
Application for QPS capacity (if requested)
Application for Quote Feed

La requête de participation à la SWX doit être accompagnée des annexes ci-dessous:

• Autorisation de la CFB de négociant en valeurs mobilières
• Extrait actualisé du registre du commerce
• Dernier rapport annuel
• Derniers comptes annuels et rapport de l'organe de révision
• Organigramme
• Liste des signatures
• Enregistrement des traders
• CSSI Formulaires
• Application for market making / Application for QPS capacity (if requested)

Dispositions concernant le dépôt de garantie (Conditions générales)

Chaque participant de la SWX est tenu de fournir une caution, dont le montant minimal est de 500 000 francs. La caution doit être remise pour le compte de la SWX auprès de SIS SegaInterSettle AG et déposée en espèces ou en valeurs mobilières acceptées en nantissement conformément aux dispositions de la Banque Nationale Suisse (BNS) relatives aux crédits lombards. A moins que la SWX n'en dispose autrement, les taux d'avance applicables sont ceux de la Banque Nationale Suisse.