Coûts

Taxe d'admission

La taxe unique d'admission à la SWX est de CHF 20'000 par participant.

Taxe de participation

La taxe annuelle de participation s'élève à CHF 20'000p. a.

Taxe de gateway

La SWX prélève une taxe sur chaque passerelle de production, qu'elle soit rattachée ou non à un trading system. Il est perçu une taxe d'utilisation de CHF 40'000 par passerelle, qu'il s'agisse d'un gateway de test ou de production. Pour le reste, les dispositions prévues dans le document intitulé «SWX Software Licensing Conditions for SWX» s'appliquent.

Taxe de protection des investissements

La SWX prélève, auprès des participants qui occasionnent une charge disproportionnée du système de bourse, une taxe de protection des investissements (Investitionsschutzgebühr, ISG).

Le calcul de la taxe s'effectue sur la base des transactions (ordres d'achat ou de vente) que le participant introduit par le biais du système de bourse. L'unité retenue pour le calcul est le nombre moyen de transactions par seconde (taux TPS), mesuré sur une moyenne de 10 secondes. Ne sont prises en compte que les transactions effectuées par le participant pendant les heures officielles de négoce.

Chaque participant se voit attribuer un seuil TPS à l'intérieur d'un segment de négoce donné, seuil fixé en fonction de sa part de marché au chiffre d'affaires du on-order-book réalisée le mois précédent (Tableau 2). Ce seuil TPS est recalculé pour chaque période de calcul.

Lorsque le taux TPS est inférieur ou égal au seuil TPS attribué, c'est le tarif moins élevé qui s'applique et lorsqu'il est supérieur à celui-ci, c'est le tarif le plus élevé.

Si le total mensuel des taxes dépasse CHF 200, le montant facturé est arrondi au prochain multiple de CHF 100. La taxe de protection des investissements est calculée pour une période d'un mois.

Actuellement, la taxe ISG ne s'applique qu'aux produits dérivés et aux produits structurés. Les seuils attribués pour les différentes parts de marché sont indiqués dans le Tableau 2 et les tarifs dans le Tableau 3 en annexe.

En cas de nécessité, la Direction générale de la SWX est compétente pour modifier aussi bien les divers paramètres de la taxe (seuils TPS et parts de marché), que les tarifs.

Taxes extraordinaires

La SWX est en droit de prélever une taxe auprès des participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. La taxe est fixée en tenant notamment compte de la complexité du contrôle et du temps consacré. Elle est de CHF 1'000 au minimum.

La SWX est en droit de prélever une taxe auprès des participants qui ont donné lieu à une enquête extraordinaire. La taxe est fixée en tenant compte de la complexité de l'enquête et du temps consacré. Elle est de CHF 1'000 au minimum.

Les conditions sont détaillées dans la Directive 16.