Participation associée

La Commission fédérale des banques (CFB) a attribué à la SWX Swiss Exchange la fonction de destinataire central du négoce des titres. D'où la création par la SWX du statut de participant associé à l'intention des négociants en valeurs mobilières. Par ce biais, elle aide les établissements actifs dans le négoce des titres à s'acquitter de leur obligation de déclarer et leur procure un accès privilégié aux informations boursières par rapport aux non-participants. Parallèlement, elle agit dans le sens voulu par le législateur, à savoir garantir aux investisseurs transparence et égalité de traitement.

Les participants associés sont liés à la SWX par un contrat qui ne leur confère toutefois pas la qualité de participant au sens des dispositions du Code Civil sur l'association. Toutefois, le négociant en valeurs mobilières doit aussi s'acquitter de ses obligations de tenir un journal et de déclarer s'il ne souhaite pas entretenir une relation de droit privé avec la SWX et renoncer de ce fait à devenir participant associé.

Cadre juridique

Quiconque veut exercer en Suisse l'activité de négociant doit obtenir une autorisation de l'autorité de surveillance. Le négoce à titre professionnel des valeurs mobilières est régi par la loi sur les bourses (LBVM). L'obtention de l'autorisation de la CFB soumet le négociant en valeurs mobilières à la LBVM et à l'obligation de déclarer la totalité des transactions effectuées sur les titres admis au négoce de la SWX.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au document intitulé «Obligation d'annoncer les transactions pour les négociants en valeurs mobilières».