Coûts

Le logiciel de reporting RSD est mis gratuitement à disposition des participants associés par la SWX.

Taxes

La SWX prélève une taxe sur toutes les transactions en valeurs mobilières admises chez elle au négoce, transactions effectuées en et hors bourse et devant être annoncées conformément à l'Ordonnance de la Commission fédérale des banques sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. La taxe est calculée sur la base des chiffres d'affaires réalisés et s'élève à CHF 500 au moins par année civile. La taxe sur le chiffre d'affaires inclut la taxe complémentaire sur le chiffre d'affaires, conformément à l'Ordonnance de la Commission fédérale des banques sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières.

Pour les transactions entre clients, la taxe sur le chiffre d'affaires se monte à 5 centimes pour chaque tranche de CHF 1'000 de chiffre d'affaires entamée. Les opérations pour compte propre sont soumises à une taxe nostro à calculer séparément. Le montant de cette taxe dépend du chiffre d'affaires et du segment de marché dans lequel la transaction a lieu; en outre, il est diminué en fonction de la part du client au chiffre d'affaires total mensuel de chaque participant. Les détails sont réglés dans les Conditions générales pour les participants associés.

La SWX prélève une taxe sur les émissions de valeurs mobilières, dont elle autorise le négoce. La taxe est prélevée sur la valeur nominale. La taxe est de 10 centimes pour CHF 1'000 de valeur nominale.

Les détails relatifs à l'obligation de s'acquitter d'une taxe sur le chiffre d'affaires sont réglés dans les Conditions générales pour les participants associés.