Communiqués de l'Instance d'admission - valeurs mobilières négociables

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Nombre	Description	Énonciation	Entrée en vigeur	Publication	Download
06/2007	Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation dans le cadre de l'introduction d'une contrepartie centrale (Central Counterparty, CCP) à la SWX Swiss Exchange Entrée		15.10.2007	15.10.2007
03/2007	Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA) dans le cadre de la réglementation relative au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»			15.06.2007
02/2007	Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA) et Entrée en vigueur de la réglementation relative au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»		20.01.2007	19.01.2007
17/2006	Adaptation de la réglementation relative au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» eu égard à la Directive UE sur la transparence		20.01.2007	21.12.2006
16/2006	Adaptation du Règlement complémentaire de cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» et de la Directive concernant la procédure de cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»		20.01.2007	21.12.2006
04/2005	Négoce en monnaie étrangère et négoce multi-devises sur le segment principal ainsi que dans les segments des sociétés d'investissement et des sociétés immobilières. (remplace le Communiqué de l'Instance d'admission n° 17/2003 du 10 novembre 2003, qui est ainsi annulé dès le 1er juin 2005)		01.06.2005	17.05.2005
10/2004	Publication électronique des annonces pour tous les droits de créance Révision de la Circulaire n° 8 de l'Instance d'admission sur la cotati-on d'options standard du 10 février 2003 Nouvelle Circulaire n° 9 de l'Instance d'admission du 16 août 2004 concernant la publication électronique des annonces de cotation et des communiqués ultérieurs concernant les droits de créance Abrogation du Communiqué de l'Instance d'admission n° 16/2003 du 13 octobre 2003 concernant l'élargissement des possibilités de publication électronique des annonces			30.08.2004
10/2003	Procédure de cotation des emprunts convertibles avec cotation simultanée d'actions afférentes au capital conditionnel: Précisions apportées à la pratique existante			16.06.2003
05/2002	Circulaire n° 4 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce pour les émetteurs cotés à titre secondaire			13.05.2002