
Instance d'admission
L'annonce de nouveaux règlements ou de modifications de règlements
ainsi que la publication de décisions, d'explications et de
modifications fondamentales de la pratique relative à des
dispositions spécifiques a lieu par le biais de Communiqués de l'Instance d'admission.
Les Communiqués sont classés aussi bien chronologiquement
à partir de 1998 que par sujet.
Les Communiqués qui ne sont plus en vigueur restent disponibles sous la rubrique
«Archives».
La possibilité existe de s'abonner gratuitement au
«Service des Communiqués de l'Instance d'admission»
afin d'être informé immédiatement de la publication des nouveaux
Communiqués de l'Instance d'admission.
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