Communiqués de l'Instance d'admission - archives

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NombreDescriptionÉnonciationEntrée en vigeurPublicationDownload
13/2007 Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange  10.12.2007
11/2007 Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation / Nouveaux émoluments pour les droits de participation sur le Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» 01.12.200701.11.2007
05/2007 Restructuration du SMI® / Négoce des titres du nouveau SLI Swiss Leader Index® (SLI®) sur virt-x  24.09.200720.08.2007
01/2007 Règlement complémentaire de cotation des certificats de dépôt (RC GDR)  15.02.200719.01.2007
15/2006 Modification de règlements en vue de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) le 1er janvier 2007  01.01.200719.12.2006
14/2006 Circulaire nº 1 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation (arts. 64-75 RC)  01.01.200719.12.2006
13/2006 Suppression de l'art. 17 in fine du Règlement complémentaire de cotation des emprunts  01.01.200714.12.2006
12/2006 Adaptation de la Directive concernant le droit et le for applicables en matière de droits de créance et de la Directive concernant les engagements garantie  01.01.200714.12.2006
11/2006 Révision de la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers (DRF)  01.01.200704.12.2006
10/2006 Aspects prioritaires en matière d’examen succint des rapports de gestion 2006 et des rapports intermédiaires 2007   20.11.2006
09/2006 Actualisation de la Circulaire n° 6 de l’Instance d’admission concernant les International Financial Reporting Standards (IFRS)   20.11.2006
07/2006 Affectation du négoce de l'ensemble des instruments dérivés de la SWX Swiss Exchange à Alex Exchange Suisse SA  01.01.200713.11.2006
06/2006 Aspects prioritaires en matière d'examen succint des rapports de gestion 2006 ou 2006/2007 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance   25.09.2006
04/2006 Modification de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG)  01.01.200728.07.2006
02/2006 Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange  12.01.2006
13/2005 Axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2005 ou 2005/2006   21.11.2005
12/2005 Actualisation de la circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International Financial Reporting Standards (IFRS)   21.11.2005
11/2005 Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation.
Nouveaux émoluments pour les droits de participation sur le Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE»
 01.11.200518.10.2005
10/2005 Révision partielle du Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange 01.08.200502.08.2005
08/2005 Extension du nombre des devises admises pour le négoce, à la SWX Swiss Exchange, des droits de créance  04.07.200504.07.2005
07/2005 Règlements relatifs à la cotation au Segment SIX Swiss Exchange «Compatible UE» 01.07.200515.06.2005
06/2005 Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment  01.07.200506.06.2005
05/2005 Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation
Nouvelle tarification des instruments dérivés
 01.07.200517.05.2005
03/2005 Complément à la Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers
Reconnaissance d'autres normes comptables
 21.03.200518.04.2005
02/2005 Transactions du management: Nouveaux Art. 74a et 81
ch. 7 RC
Nouvelle Directive concernant la publicité des transactions du management
 01.07.200507.03.2005
01/2005 Publicité événementielle: Révision de l'art. 72 RC  01.07.200510.01.2005
15/2004 Devoirs d'information de l'émetteur:
modification de l'art. 4 RC; suppression de l'art. 74 RC; ajustement de l'art. 81 RC
 01.01.200506.12.2004
14/2004 Futurs axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2004 ou 2004/2005   22.11.2004
13/2004 Actualisation de la circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International Financial Reporting Standards (IFRS)   22.11.2004
12/2004 Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation
Nouveaux émoluments pour les emprunts
 01.02.200515.11.2004
11/2004 Règlement complémentaire de cotation des emprunts (nouveau)
Directive concernant le droit et le for applicables en matière de droits de créance (révision totale)
Directive concernant les engagements de garantie (révision partielle)
Circulaire n° 10 de l'Instance d'admission concernant la nouvelle cotation d'emprunts déjà cotés à l'étranger (nouveau)
Cotation d'emprunts libellés en monnaies étrangères
 01.02.200515.11.2004
06/2004 Nouveaux numéros de help-desk pour le département Admission   29.03.2004
05/2004 Directive concernant les exigences en matière d'établissement des rapports financiers  01.01.200522.03.2004
04/2004 Révision partielle du Règlement de cotation et du Règlement complémentaire de cotation au segment SIX Swiss Exchange Local Caps:
Suppression du Règlement complémentaire de cotation au SWX New Market
Publication de la Directive concernant les dérogations à la durée d'existence des entreprises émettrices
Modification de la Directive concernant les interdictions d'aliénation (lock-up agreements)
Suppression de la Directive concernant le market making sur le SWX New Market
 01.04.200408.03.2004
02/2004 Circulaire n° 1 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation  01.02.200419.01.2004
23/2003 Département Admission: Organisation et personnes de contact   22.12.2003
22/2003 Futurs axes prioritaires en matière de contrôle des rapports de gestion 2003   15.12.2003
21/2003 Actualisation de la circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les International Financial Reporting Standards (IFRS)   01.02.2003
20/2003 Directive concernant le dépôt de la requête d'admission  01.01.200424.11.2003
18/2003 Nouveau Tarif relatif au Règlement de cotation  01.01.200424.11.2003
17/2003 Négoce en monnaie étrangère et négoce multi-devises dans les segments des sociétés d'investissement et immobilières
(Remplace les Communiqués de l'Instance d'admission n° 7/2000 du 22 mai 2000 et n° 10/2001 du 9 juillet 2001 qui sont ainsi annulés)
remplacé par 04/2005 10.11.2003
16/2003 Options standard:
Élargissement des possibilités de publication électronique des annonces
suspendu 10.11.200313.10.2003
13/2003 Instruments dérivés à court terme:
Admission provisoire au négoce et cotation. Précisions concernant la pratique
  18.08.2003
11/2003 Modification de la pratique: Nouveaux formulaires pour l'admission provisoire au négoce des emprunts et emprunts structurés.  01.08.200323.06.2003
09/2003 Nouveaux délais pour la publication et la transmission des rapports de gestion annuels et des rapports intermédiaires.  01.01.200516.06.2003
08/2003 Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation en cours   30.05.2003
07/2003 Directive concernant la cotation d'emprunts soumis au droit étranger:
Élargissement des cas de dérogation
suspendu  26.05.2003
06/2003 Devoir d'annonce concernant le nombre de droits d'option en circulation:
Modification des devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation selon la Circulaire n° 1 de l'Instance d'admission
  24.03.2003
05/2003 Révision partielle du Tarif relatif au Règlement de cotation: Nouvelle structure des tarifs pour les instruments dérivés.   24.05.2003
04/2003 Directive concernant la cotation d'options standard: Schémas E et F en annexe au Règlement de cotation. Circulaire de l'Instance d'admission no. 8 concernant la cotation d'options standard.   10.02.2003
03/2003 Révison partielle du Règlement de cotation   10.02.2003
02/2003 IFRS ou US GAAP sur le segment principal de la SWX 01.01.200510.02.2003
01/2003 Procédure d'admission en cas de négoce sur une ligne séparée
(Circulaire n° 7 de l'Instance d'admission)
  01.02.2003
17/2002 Mise à jour du Règlement d'exploitation de l'Instance d'admission   19.12.2002
16/2002 Emoluments relatifs à la cotation de fonds de placement (Exchange Traded Funds ou ETF) à la SWX Swiss Exchange  19.12.2002
15/2002 Directive concernant la publication de données financières additionnelles dans le prospectus de cotation   19.12.2002
14/2002 Règlement concernant le négoce des emprunts décotés à la SWX Swiss Exchange  19.12.2002
13/2002 Pratique concernant l'application des dispositions relatives à l'établissement des comptes  01.01.200325.11.2002
12/2002 Application des normes comptables dans les rapports financiers intermédiaires  01.01.200325.11.2002
10/2002 Modification de la pratique: De nouveaux formulaires pour l'admission provisoire au négoce des instruments dérivés   16.09.2002
09/2002 Reconnaissance des bourses de Berlin, Brême, Düsseldorf, Hambourg, Hanovre, Munich et Bade-Wurtemberg en tant que bourses d'origine conformément au Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange  17.06.2002
08/2002 Directive concernant les informations relatives au Corporate Governance (Directive Corporate Governance, DCG)   17.06.2002
07/2002 Règlement complémentaire de cotation des fonds de placement:
Circulaire nº 5 de l'Instance d'admission concernant les devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation des fonds de placement.
  03.06.2002
06/2002 Concrétisation de la pratique concernant l'engagement de garantie:
For optionnel pour les emprunts émis dans le cadre d'un programme d'émission soumis à un droit étranger
  13.05.2002
03/2002 Négoce à la SWX Swiss Exchange d'instruments dérivés en GBP   11.03.2002
01/2002 Sociétés d'investissement: traitement des frais d'établissement, des coûts d'augmentation de capital et d'organisation selon la norme IAS 38; transactions avec des personnes liées à la société   18.02.2002
15/2001 Directive concernant la cotation des sociétés étrangères  01.11.200103.09.2001
14/2001 Emoluments relatifs à la cotation de «Exchange Traded Funds» à la SWX Swiss Exchange  16.07.2001
13/2001 Négoce à la SWX Swiss Exchange d'instruments dérivés en JPY   16.07.2001
10/2001 Négoce multi-devises dans le segment de sociétés d'investissement remplacé par 17/2003 09.07.2001
09/2001 Règlement complémentaire de cotation des sociétés immobilières: Liste des émetteurs   14.05.2001
08/2001 Axes prioritaires et cas traités en 2000 par le groupe d'experts pour la présentation des comptes   14.05.2001
07/2001 Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à la SWX Swiss Exchange (anciennement: Règlement concernant l'admission au négoce des euro-emprunts à la Bourse Suisse SWX ou («Règlement relatif aux Eurobonds»)  01.05.200102.04.2001
06/2001 Règlement complémentaire de cotation des sociétés immobilières  01.05.200102.04.2001
05/2001 Nouvelle édition du Manuel «Admission des valeurs mobilières»  02.04.2001
03/2001 Segment SIX Swiss Exchange Local Caps  05.02.2001
02/2001 Cirulaire n° 3 de l'Instrance d'admission / Procédure de cotation des droits de participation   05.02.2001
01/2001 Révision partielle du Règlement de cotation du 24 janvier 1996 / Adaption à la directive de l'Union européenne concernant le prospectus   22.01.2001
21/2000 RPC 16 - Clarification en matière de prévoyance orientée sur les cotisations et comptabilisation à l'actif des excédents   18.12.2000
20/2000 Reconnaissance de normes comptables étrangères selon l'art. 70 du Règlement de cotation   18.12.2000
18/2000 Attestation de l'organe de révision selon l'art. 71 du Règlement de cotation   18.12.2000
17/2000 Options Knock-Out / Déclarations d'engagement supplémentaires de l'émetteur dans le cadre de la procédure de cotation remplacé par 19/2003 18.12.2000
16/2000 Directive concernant le Market Making sur le SWX New Market  01.02.200118.12.2000
15/2000 Directive concernant l'interdiction d'aliénation («lock-up agreements»)  01.02.200118.12.2000
14/2000 Tarif de cotation relatif au Règlement de cotation / Directive concernant la décotation de valeurs   18.12.2000
13/2000 Sanction contre la SIP, société genevoise d'instruments de physique, Satigny   30.10.2000
12/2000 Reconnaissance des bourses d'Helsinki, Lisbonne, Stockholm et Vienne en tant que bourses d'origine pour le négoce d'euro-emprunts à SWX  23.10.2000
11/2000 Nouveau Règlement complémentaire de cotation au segment SIX Swiss Exchange Local Caps (anciennement marché annexe)   23.10.2000
10/2000 Rapatriement des certificats d'actions suisses de sociétés américaines (USA) et canadiennes (enregistrés au nom de la SNOC Swiss Nominee Company) le 30 septembre 2000   28.08.2000
08/2000 Modification de la pratique concernant l'admissibilité des émissions soumises à un droit étranger suspendu  24.07.2000
07/2000 Négoce en monnaie étrangère dans le segment des sociétés d'investissement remplacé par 17/2003 22.05.2000
06/2000 Révision partielle du Règlement de cotation, Directive relative à la cotation d'instruments dérivés, Directive concernant l'application des dispositions relatives à l'établissement des comptes et l'enregistrement des organes de révision   15.05.2000
04/2000 Cotation d'instruments dérivés soumis au droit étranger (programme d'émission) suspendu  15.02.2000
03/2000 Cotation d'emprunts en dollars US ou en euros   15.02.2000
02/2000 Application des dispositions relatives à l'établissement des comptes des art. 64 ss du Règlement de cotation   24.01.2000
01/2000 Négoce à la SWX Swiss Exchange d'instruments dérivés en USD et EUR   17.01.2000
11/1999 La cotation de «Certificates» à la SWX Swiss Exchange  20.12.1999
09/1999 Unité «Emetteurs» - Organisation et personnes de contact   22.11.1999
08/1999SWX New Market - Pratique concernant le contenu du prospectus de cotation et la publication des rapports trimestriels   22.11.1999
07/1999 Révision partielle du Règlement de cotation du 24 janvier 1996   11.10.1999
06/1999 Procédure de consultation; Révision partielle du Règlement de cotation du 24 janvier 1996   06.08.1999
05/1999 Reconnaissance de AEX-Effectenbeurs & Bourse de Paris en tant que bourse d'origine pour le négoce des euro-emprunts auprès de la SWX  24.06.1999
04/1999 Membres de l'Instance d'admission   14.06.1999
03/1999 Reconnaissance de la Frankfurter Wertpapierbörse en tant que bourses d'origine pour le négoce des euro-emprunts auprès de la SWX suspendu  09.02.1999
02/1999 Confirmation de la jurisprudence concernant l'admissibilité des émissions soumises à un droit étranger suspendu  09.02.1999
01/1999 Admissibilité à la cote des tranches de début des programmes EMTN auprès de la SWX suspendu  09.02.1999
06/1998 Numéros de fax et de téléphone du Département Cotation de la SWX  20.11.1998
05/1998 Adaptation des dispositions du Règlement de cotation relatives aux principes d'établissement des comptes   30.04.1998
04/1998 Personnel   30.04.1998
03/1998 Modification de la jurisprudence sur les émetteurs d'options   27.04.1998
02/1998 Nouveaux collaborateurs   30.01.1998