Règlement

La solution de règlement intégrée de la SWX Swiss Exchange est basée sur la cooperation entre trois organismes de dépôt collectif nationaux (CSD) et organismes de dépôt collectif internationaux (ICSD).

Le règlement, généralement basé sur le principe de la livraison contre paiement, correspond au transfert de propriété des titres et à leur échange et marque la fin de la transaction. Il est en principe mis en œuvre par un organisme de dépôt collectif national ou international.

Transactions de type locked-in

Le grand avantage des transactions de type locked-in est que le règlement est entièrement automatisé et qu'il est possible, de la sorte, d'exclure toute erreur liée à une nouvelle saisie des données, car aucune conciliation supplémentaire n'est requise pour le règlement, le système ayant déjà toutes les informations nécessaires pour exécuter la transaction.

Pour faciliter le règlement de type locked-in, il faut une procuration. Pour SIS, celle-ci est incluse dans les conditions générales. Pour permettre à la SWX Swiss Exchange d'exécuter les règlements dans Euroclear et Clearstrean Luxembourg, les membres doivent compléter les procurations prévues à cet effet.