Emprunts et ETF internationaux

Le règlement des transactions faisant intervenir des obligations et ETF internationaux suit différents schémas selon la situation des parties contractantes. La section suivante les décrit dans le cas de transactions dites «locked-in».

• Interne: membre SIS avec membre SIS
  Ce schéma intervient quand les deux parties contractantes conservent leurs titres auprès de SIS. En substance, ce scénario correspond au clearing automatique d'une transaction en francs suisses sauf dans le cas d'obligations et d'ETF internationaux, où les transactions sont exécutées dans les monnaies étrangères dans lesquelles ils sont libellés. Les parties contractantes ont la possibilité d'ouvrir auprès de SIS ou EuroSIC un compte courant dans la monnaie en question.
• Transfrontalier: membre SIS avec membre indirect
  Ce schéma s'applique quand une des parties contractantes conserve ses obligations et ETF internationaux auprès de Clearstream Luxembourg ou Euroclear.
• Acheminement: membre indirect avec membre indirect
  Ce schéma entre en ligne de compte quand les deux parties contractantes conservent leurs obligations et ETF internationaux auprès de Clearstream Luxembourg ou Euroclear. Dans ce cas de figure, SIS intervient uniquement à titre d'agent d'acheminement et non pas dans l'opération de règlement en tant que telle.

Que se passe-t-il le jour de la transaction?

Une transaction est exécutée quand la plateforme SWX réussit à concilier deux ordres. Presque simultanément à l'exécution, une transaction de type locked-in est automatiquement transférée pour règlement.

En ce qui concerne les transactions locked-in, le système calcule automatiquement le montant du règlement (intérêts courus y compris). Pour déterminer la date de valeur, il tient aussi compte des jours fériés à considérer dans le cas des organismes de clearing et des monnaies qui interviennent dans la transaction. Ces données viennent compléter les instructions envoyés aux organismes de dépôt collectif.

Transactions «locked-in» et «settlement routing»

Le grand avantage des transactions de type locked-in réside dans l'automatisme intégral du règlement, ce qui permet d'exclure toute erreur liée à une nouvelle saisie des données, car aucune conciliation supplémentaire n'est requise pour le règlement, le système ayant déjà toutes les informations nécessaires pour exécuter la transaction.

Le règlement de type locked-in requiert une procuration. Dans le cas de SIS, celle-ci est incluse dans les conditions générales. SWX ne peut procéder aux règlements dans Euroclear et Clearstream Luxembourg que si les membres ont complété les procurations correspondantes. Selon le lieu du règlement des contreparties, les ordres sont acheminés ou non vers Euroclear et Clearstream Luxembourg. Au besoin, le système utilise la passerelle pour permettre le règlement entre les différents sites. En règle générale, les instructions de règlement sont automatiquement acheminées si les deux participants entretiennent un compte titre auprès d'Euroclear et de Clearstream Luxembourg. Dans le cas contraire, les instructions de règlement d'Euroclear et de Clearstream Luxembourg sont transmises en début de soirée la veille de la date de valeur pour éviter tout blocage des positions chez SIS. Ce processus se déroule automatiquement.

Il n'est pas nécessaire de connaître le lieu de dépôt des titres de la contrepartie. Chaque participant du marché peut librement choisir le lieu du règlement. Il est même possible de choisir librement parmi une variété de comptes de dépôt.

Straight Through Processing

L'utilisation d'information d'acheminement mises à jour par SWX ou les autres partenaires prestataires de services simplifie la mise en œuvre du Straight Through Processing. Les informations suivantes, que SWX fournit parallèlement aux informations de règlement, permettent aux membres de faire la correspondance entre les transactions et la plateforme de leur back-office.

• Trade ID:
  une suite de 16 caractères servant à identifier clairement chaque transaction.
• Bank Internal Reference:
  une autre suite de caractères que le participant est libre d'adjoindre à chaque transaction et qui permet aux systèmes des back-offices d'établir la correspondance entre règlements et transactions de manière automatique.

Que se passe-t-il à la date valeur?

Le jour de la date de valeur, le règlement proprement dit a lieu dans l'organisme international de dépôt collectif concerné. Dans le cas de transactions transfrontalières faisant intervenir Euroclear ou Clearstream Luxembourg, le transfert des titres et des fonds entre les différents organismes demeure totalement transparent.

Cette procédure est-elle onéreuse?

Le principal objectif visé par la structure de la plateforme SWX est de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité au profit des participants du marché. Ceci s'applique également à la procédure d'acheminement des règlements vers Euroclear et Clearstream Luxembourg décrits plus haut. Les participants du marché n'ont pas à supporter de coûts supplémentaires. Les frais facturés par le marché obligataire SWX couvrent également l'acheminement du règlement.