European Code of Conduct

L'ensemble des marchés régulés européens, des organismes de compensation et organes de dépôts collectifs ont travaillé depuis fin 2006 environ à l'élaboration d'un code de conduite (le codex). Ils entendaient ainsi réagir à l'appel de M. McCreevy en faveur d'une approche conduite par les entreprises en vue d'un marché des opérations de post-négociation plus efficace et intégré dans l'UE, plutôt qu'une proposition de directive. En réponse à cet appel du commissaire européen, les trois principales associations du secteur à savoir la Fédération européenne des bourses de valeurs (Federation of European Securities Exchanges - FESE), l'Association européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale (European Association of Central Counterparty Clearing Houses - EACH) et l'Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières (European Central Securities Depositories Association - ECSDA) ont rédigé un code de conduite.

La SWX Swiss Exchange a signé le code de conduite du secteur de la compensation et du règlement en novembre 2006

Le but du code est de créer un puissant marché européen des capitaux permettant aux investisseurs d'évoluer dans un cadre unique cohérent et efficace, et aux participants au marché de choisir leur fournisseur de services.

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List of signatories of Code of Conduct (en anglais)
European Code of Conduct for Clearing and Settlement (en anglais)

Vous trouverez des liens renvoyant aux informations fournies sur le code par d'autres organismes sur le site Internet de la FESE.

Le code prévoit un délai pour chacune des trois séries principales de mesures:

Transparence des prix, 31 décembre 2006

Le code stipule que tous les signataires doivent offrir une transparence pleine et entière sur les tarifs, les rabais et les réductions en vigueur. Cela devait avoir été accompli avant le 31 décembre 2006. La SWX prélève des émoluments pour la cotation, le négoce, l'adhésion et l'infrastructure. Vous trouverez des exemples des taxes appliquées dans directive 16. Ces informations sont accessibles au public depuis toujours sur notre site Internet.

Accès et interopérabilité, 30 juin 2007

Le code exige des organisations qu'elles mettent en place les conditions nécessaires pour permettre l'accès et l'interopérabilité, conformément aux principes énoncés à la Section IV du code. Les directives Accès et Interopérabilité ont été approuvées par les membres des trois associations du secteur et remises à la Commission de l'UE avant même l'échéance du délai fixé (30 juin 2007).

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Directives Accès et Interopérabilité (en anglais)

La SWX Swiss Exchange approuve les directives Accès et Interopérabilité et accorde son soutien total et entier aux objectifs fixés dans le Code de conduite du secteur de la compensation et du règlement de l'Union européenne.

Le lancement du service de CCP de la SWX avec SIS x-clear comme CCP est prévu pour septembre 2007. Il sera également basé sur une architecture souple et ouverte et pourra être utilisé par d'autres fournisseurs de CCP s'ils en font la demande, ceci en parfaite adéquation avec les objectifs du code de conduite et ses directives.

Séparation des services et comptabilité séparée, 1er janvier 2008

Le code stipule que les organisations doivent mettre en place la séparation des services ainsi qu'une comptabilité séparée conformément aux principes posés au par. V du code.